Conditions d'utilisation.
Ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont applicables au site internet : www.randori-issy.fr.
PRÉAMBULE
Randori est une Association sportive loi 1901, située au 56 Rue de Meudon, 92130 Issy-les-Moulineaux, elle est l’éditrice du site www.randori-issy.fr. Randori se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.
ARTICLE 1 : OBJET ET DÉFINITION
1.1 DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir le cadre juridique d’utilisation du site et de fixer les conditions d’utilisation des contenus de celui-ci ainsi que les obligations des internautes.
Les CGU définissent notamment le fonctionnement du site www.randori-issy.fr, l’accès et l’utilisation au contenu, les modalités d’inscription, et régissent les relations contractuelles de Randori avec toute personne connectée sur le site.
Les CGU s’appliquent à tout le contenu du site www.randori-issy.fr, ainsi qu’à toute déclinaison ou extension de ce dernier sur les réseaux sociaux ou applications existantes ou à venir.
L’utilisateur : Toute personne qui consulte ou utilise le site www.randori-issy.fr, s’étant inscrite ou non.
L’équipe technique : L’équipe technique de My Reso+ chargée du suivi des services et de la gestion du site www.myresoplus.com.
Quel que soit leur statut, les utilisateurs déclarent accepter sans réserve et respecter les présentes conditions générales d’utilisation.
1.2 CLAUSES DES CGU
La nullité d’une clause des CGU n’entraîne pas leur nullité dans leur ensemble.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par Randori ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continueront à produire leurs effets.
ARTICLE 2 : MODALITÉS D’ACCÈS
2.1 CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
Le site www.randori-issy.fr est accessible à toute personne ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L’utilisateur de Randori se voit proposé une consultation privée et non exclusive du site www.randori-issy.fr.
L’ensemble des données, informations et visuels contenus sur le site www.randori-issy.fr est la propriété exclusive de Randori. Toute utilisation, reproduction ou représentation totale ou partielle non autorisée expressément par écrit par Randori est interdite et peut faire l’objet de poursuites.
De la même manière, tous les documents et outils fournis directement par Randori sont réservés à l’usage individuel de l’utilisateur et ne doivent pas être divulgués, envoyés ou partagés à un tiers sans l’autorisation expresse écrite de Randori.
L’ensemble des éléments diffusés sur le site tels que notamment les textes, les photographies, les logos, le son, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu de Randori, ainsi que les marques, dénominations sociales, noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle française.
Randori en est la propriétaire et/ou l’exploitante exclusive. En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site www.randori-issy.fr ou des éléments composant le site internet tels les noms de domaine, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, les textes, le son, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu ; les marques, les dénominations sociales, de Randori sans que cette liste soit limitative, qui pourrait être faite sans le consentement exprès de Randori ou de ses représentants, est interdite et expose les utilisateurs à des poursuites judiciaires.
Le titre, la conception, la forme du site www.randori-issy.fr mais aussi son contenu, tels que les actualités, descriptions, illustrations, images fixes ou animées, et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, codes et autres éléments contenus sur le site sont la propriété de Randori.
Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être reproduit, modifié, rediffusé, traduit, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de Randori.
L’utilisation du site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur de Randori.
ARTICLE 4 : UTILISATION DU SITE
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Par ailleurs, les utilisateurs s’interdisent de se servir du site www.randori-issy.fr pour assurer la promotion d’autres sites ou de détourner les utilisateurs du site www.randori-issy.fr.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Les données personnelles seront notamment exploitées par Randori en vue de fournir une newsletter et d’améliorer la communauté de Randori.
Ces données sont traitées par Randori, conformément aux règles de confidentialité et de sécurité énoncées dans les dispositions légales applicables.
Ces informations personnelles collectées directement seront traitées conformément à la loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
En vertu de ce texte, les utilisateurs de Randori disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification aux informations personnelles qu’ils ont transmises à Randori.
Les utilisateurs de Randori peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.
Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter Randori par email à randori.issy@gmail.com ou en écrivant une lettre recommandée avec accusé de réception à Randori, 56 Rue de Meudon, 92130 Issy-les-Moulineaux.
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Randori pourra être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires, dans le respect de la déclaration effectuée auprès de la CNIL.
L’Entreprise déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs de Randori que ces derniers lui confient.
ARTICLE 6: RESPONSABILITÉ
6.1 FONCTIONNEMENT DU SITE
Il est convenu que Randori ne saurait être considérée comme responsable en cas de problème technique ponctuel qui empêcherait la consultation site www.randori-issy.fr.
Par ailleurs, les utilisateurs sont informés que l’accès au site www.randori-issy.fr pourra être interrompu, suspendu ou modifié, et ce sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance.
Enfin, tout événement dû à un cas de force majeure affectant de manière continue et durable l’accès au Site ne saurait engager la responsabilité de Randori.
Randori s’engage à réagir promptement en cas de signalement de contenu illicite.
6.2 RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
6.2.1 UTILISATION ET EXPLOITATION DU SITE
L’utilisateur du site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects, causés à tout tiers, y compris Randori du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages.
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Toute information, codes, données, textes, logiciels, musiques, son, photographies, images, graphiques, vidéo, chat, messages, dossiers, ou d’autres contenus, si transmis en privé ou publiquement signalé, sont la responsabilité personnelle de l’Utilisateur à l’origine du contenu.
L’utilisateur est également responsable de tout le contenu qu’il télécharge, poste, envoie par email, par chat ou transmet autrement que par l’intermédiaire des supports de Randori.
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Tout contenu ou acte illégal pourra être rapporté aux services concernés et poursuivi en justice.
Dans aucunes circonstances Randori ne sera responsable de quelque façon et de n’importe quel contenu d’utilisateur ou d’un tiers, y compris, mais non limité, pour toutes les erreurs ou omissions dans un tel contenu, ou pour n’importe quels dommages ou perte de la sorte encourue en raison de l’utilisation d’un tel contenu signalé, envoyé par email ou tout autrement transmis par l’intermédiaire des supports de l’Association.
L’utilisateur garantit Randori des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l’objet en raison du fait de l’utilisateur.
L’utilisateur renonce à exercer tout recours contre Randori dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de son utilisation et/ou de son exploitation illicite du Site.
6.2.2 CONSERVATION DES IDENTIFIANTS DU SITE
L’ouverture d’un compte sur le site, se fait par la création d’un mot de passe et d’un identifiant. L’utilisateur s’engage à garder ces identifiants secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
La confidentialité du mot de passe et de login ainsi que toutes les activités qui se produisent sous le compte personnel créé relève de l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur doit s’assurer qu’il est déconnecté à la fin de chaque utilisation.
Ce dernier doit, sans délai informer Randori à l’adresse email : randori.issy@gmail.com de toute utilisation non souhaitée et non autorisée de ses données de connexion ou de toutes autres infractions de sécurité.
Randori ne sera pas tenue comme responsable des pertes ou dommages résultant d’un manquement à cette condition.
ARTICLE 7 : UTILISATION DE COOKIES
Randori se réserve la possibilité d’utiliser des cookies notamment pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des utilisateurs notamment.
Un cookie est un fichier texte placé de manière unique sur le disque dur par le serveur du Site. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par le serveur web du domaine qui a émis le cookie.
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Les utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies.
ARTICLE 8 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Il est convenu que tout manquement d’un utilisateur entendu notamment comme la violation des présentes, justifiera la résiliation sans préavis de toute relation Randori à ses torts exclusifs.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Le présent contrat et les CGU le régissant sont soumis à la loi française.
ARTICLE 10: TRIBUNAL COMPÉTENT
Les utilisateurs et Randori s’engagent à favoriser toute solution amiable en cas de difficultés. A défaut, tout litige lié à l’interprétation, la conclusion, l’exécution et la résiliation des présentes sera soumis aux Tribunaux Compétents.